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Conditions Générales de vente

---Sauf stipulations contraires et écrites, nos marchés sont conclus aux présentes conditions générales.

A. Généralités
 
--- Sauf clause contraire expresse, nos offres de prix sur devis sont valables 7 jours à partir de la date d'émission.
--- Les délais de livraison ne sont jamais donnés qu'à titre indicatif et sans garantie de notre part.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêt dans le chef du client.
--- Si plusieurs contrats nous lient à nos clients,
l'exécution des obligations qui nous incombent en vertu de chacun d'eux peut être suspendue
en cas de non paiement par nos clients de factures relatives à un seul d'entre eux quel qu'il soit.
La suspension n'autorise nullement nos clients à suspendre l'exécution de leurs propres obligations.
--- Sauf stipulation contraire et expresse, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte.
--- Pour certains produits un acompte de 50% sera demandé au préalable.
L'acceptation de traites n'entraîne pas novation.
--- Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois commencé.
Indépendamment de cet intérêt, toute somme non payée endéans les 7 jours de son échéance sera également,
de plein droit et sans mise en demeure, majorée d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant impayé au premier rappel, la somme n’ayant toujours été payée après celui-ci un montant de 50% de la somme due sera de plein droit et sans mise en demeure réclamée lors du deuxième rappel.
 
--- Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution de nos obligations lorsque celle-ci a pour cause des événements de force majeure
ou échappant à notre contrôle tels que incendies, inondations, accidents,
défaut ou retard de transport, impossibilité de procurer les pièces ou éléments nécessaires,
absences ou vice de la transmission téléphonique, retards ou défauts d'exécution de nos fournisseurs,
action des forces de la natures, faits de l'autorité.
--- Nos contrats sont soumis aux droits belges, les litiges s'y rapportant sont de la compétence du tribunal de Liège.

B. Garantie du nouveau matériel informatique
--- D'une manière générale, les garanties que nous accordons sur le matériel sont exclusivement celles qui nous sont données par nos fournisseurs
et excluent en tous cas la perte de données mises en mémoire et propres au client si ce dernier n'a pas fait de copies de sécurité.
---Nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des clauses de garanties des fabricants, de leurs limites et
des conditions de leur mise en œuvre qui figurent dans la documentation délivrée avec le matériel.

B1. Garantie des occasions
Les clients ayant achetés du matériel pour un montant de plus de 100€ se verront octroyer une garantie de 2 Mois (sur matériel et après vérification)
Les clients ayant achetés du matériel pour un montant de moins de 100€ se verront octroyer une garantie de 1 Mois (sur matériel et après vérification)
Aucune garantie ne sera octroyée sur une installation logiciel, anti-virus ou autres softwares. 

C. Vente de matériel, logiciels et progiciels
--- La délivrance du matériel s'opère par livraison en mains propre, soit par la remise au client ou au transporteur,
soit par avis de mise à disposition, soit par individualisation du matériel en vue de son transport
Son agrégation, soit la reconnaissance par nos clients que la chose est conforme à ce qui avait été
convenu et qu'elle ne présente pas de vice apparent, est réputée effectuée au moment de la délivrance.
--- Nos clients préparent les lieux destinés à recevoir le matériel conformément aux instructions convenues ou à défaut,
prennent toutes précautions normales pour permettre l'installation du matériel.
A défaut, les frais supplémentaires et dommages qui en résulteraient seraient à la charge de nos clients.
--- Le matériel et les licences d'utilisation de logiciels vendus par nos soins restent la propriété d'FGVD Support
jusqu'à complet paiement du prix.
--- L'achat de logiciels consiste dans l'acquisition par le client d'une licence d'utilisation,
le logiciel restant la propriété du fournisseur.
Nos plans, usage de logiciels, modèles et dessins sont la propriété exclusive d'FGVD Support
ils ne peuvent, à peine de dommages et intérêts, être copiés ou soumis à des tiers sans notre accord écrit.
Les utilisateurs ne peuvent établir des copies des progiciels conçus et réalisés par FGVD Support
que dans un but de sauvegarde de sécurité.
Si des modèles, logiciels ou dessins sont fournis par le client,
celui-ci assume toute la responsabilité en matière de propriété industrielle,
intellectuelle, artistique ou autre.
--- La conformité est réputée reconnue par nos clients par l'accomplissement des tests de contrôle effectués dans leur établissement.
A l'exception des progiciels établis ou modifiés par nos soins selon les desiderata de nos clients,
nous ne garantissons pas que les logiciels correspondent aux besoins spécifiques de nos clients et peuvent
s'adapter dans toutes les combinaisons choisies par eux.
--- Si un constructeur ou un éditeur de logiciel décidait de mettre sur le marché une nouvelle version de logiciel
ou une nouvelle release du produit, le client est responsable de l'installation de celle-ci. A la demande du client,
FGVD Support pourront réaliser l'installation.
Les prestations sont facturées en régie et au tarif horaire en vigueur.
Certains éditeurs de logiciel proposent un abonnement permettant au client de bénéficier durant
une certaine période des nouvelles versions du logiciel, FGVD Support se conformeront aux conditions spécifiques
de chaque éditeur pour mettre ses nouvelles versions à disposition du client ayant acquis cet abonnement.
Dans tous les cas, l'installation et mise en œuvre des nouvelles versions sont à charge du client.

D. Maintenance et dépannage
---Avant toute intervention de notre part dans le cadre d'un contrat de maintenance ou lors d'un simple appel en dépannage,
le client est tenu d'effectuer des sauvegardes de sécurité sur disquettes, CD-ROM, bandes magnétiques ou autres de ses données mémorisées.
En aucun cas FGVD Support ne sera pas tenu pour responsable de la perte de ces données mémorisées lors de nos interventions
si des copies de sécurité n'ont pas été réalisées.
Son agrégation, soit la reconnaissance par nos clients que la chose est conforme à ce qui avait été convenu et qu'elle ne présente pas de vice apparent,
est réputée effectuée au moment de la délivrance.
--- Lors de nos interventions, en cas de panne d'un des éléments du système informatique
(par exemple: lecteur de disquette, disque dur,...), nous n'assumons aucune responsabilité sauf si est établie une mauvaise manipulation dans notre chef.
En ce cas, notre responsabilité serait strictement limitée à notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation du matériel endommagé.
--- Dans le cas d'un contrat de maintenance, si le client venait à manquer à ses obligations, notamment de paiement du prix,
FGVD Support seront en droit de résilier le contrat par simple notification de notre volonté au client par lettre recommandée à la poste.
En un tel cas, nous serions en droit de réclamer au client à titre de dommages et intérêts une indemnité fixée forfaitairement et irréductiblement
à 15% du prix total hors TVA du contrat résolu.

E. Tarifs
Tarif de base dépannage : 45 € htva/heure.
Maintenance : Devis établi sur rendez-vous
Dernière mise à jour : le 10/04/2016.